Honoraires

 Il est rappelé que, « (…) les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci (…) » (article 11.1 du RIN).

Le cabinet propose trois types d’honoraires, toujours réglables par chèque bancaire et d’avance.

Les honoraires au forfait

Les honoraires sont généralement fixés au forfait, en toute transparence et au cas par cas, entre l’avocat et son client, en fonction de l’urgence, du temps consacré à l’affaire, de sa nature, de sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause et de l’éloignement géographique, sur la base du taux horaire de Maître Aslangul. Le client rémunère l’avocat par une rémunération globale et fixe versée pour l’ensemble de la procédure dès le départ.

Les honoraires au temps passé

Le client rémunère l’avocat à l’heure, c’est-à-dire au temps passé sur l’affaire qui est fonction de sa complexité. Sur cette base, un nombre d’heures prévisionnelles et une convention seront établis en prenant en compte le taux horaire de Maître Aslangul. Une provision sur honoraires devra être versée au préalable.

Les honoraires au résultat

Exceptionnellement, un honoraire de résultat est ajouté à la convention d’honoraires. L’honoraire de résultat ne peut être le seul mode de rémunération et son versement est fonction de l’issue favorable de la procédure pour le client.